La lutte des femmes pour le droit à l'avortement

Modifié par Clemni

Dans votre réponse, vous pouvez mobiliser les éléments suivants.

  • La loi Veil n'est que provisoire, pour 5 ans. Elle est confirmée en décembre 1979, rendant définitif le droit à l'avortement.
  • La loi de 1983 rend le remboursement intégral de l'avortement par la sécurité sociale.
  • En 1993 est créé un délit d'entrave à l'IVG (30 000 euros d'amende + 2 ans de prison).
  • En 2001, le délai permettant l'interruption volontaire de grossesse est allongé de 10 à 12 semaines, ce qui correspond à 14 semaines d'aménorrhée. L'autorisation parentale pour les mineures est supprimée.
  • En 2014, le délit d'entrave à l'IVG est élargi à ceux qui font obstacle à l'accès des femmes à l'information sur l'avortement.
  • Le 8 mars 2024, la France devient le premier pays à faire entrer le droit à l'avortement dans la Constitution.

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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